Une compagnie de Plessisville coupable d’une infraction commise à Aston-Jonction
Une compagnie de Plessisville coupable d’une infraction commise à Aston-Jonction
L’entreprise Citadelle, Coopérative de producteurs de sirop d’érable de Plessisville, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement pour une infraction commisse à Aston-Jonction en octobre 2019.
L’entreprise a réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités, à savoir le prélèvement d’eau, incluant les travaux ou ouvrages que nécessite un tel prélèvement, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre
Citadelle a donc été condamnée à verser une amende de 17 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6 700 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement.
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