Acquisition d’immeubles : Nicolet se donne un droit de premier regard
Acquisition d’immeubles : Nicolet se donne un droit de premier regard
Capture d’écran de la webdiffusion de la séance du conseil municipal de Nicolet (Ville de Nicolet/Télé-Coeur)
Le conseil municipal de Nicolet souhaite adopter éventuellement un règlement sur l’exercice du droit de préemption sur une bâtisse ou un terrain situé sur le territoire de la Ville. Un avis de motion à ce sujet a été donné lundi en séance publique.
Le droit de préemption est l’avantage qui est donné à une municipalité de pouvoir se substituer à l’acquéreur d’un immeuble pour en faire l’acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier.
Les municipalités peuvent ainsi acquérir de manière prioritaire, soit de préférence à tout autre acheteur, un immeuble pour des fins municipales, dans l’éventualité où ce dernier serait mis en vente.
Comme l’explique la mairesse de Nicolet, Geneviève Dubois, ce droit n’a rien à voir avec de l’expropriation.
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Le règlement prévoit une douzaine de motifs pour lesquelles la ville peut exercer ce droit.
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