Acquisition d’immeubles : Nicolet se donne un droit de premier regard
Acquisition d’immeubles : Nicolet se donne un droit de premier regard
Capture d’écran de la webdiffusion de la séance du conseil municipal de Nicolet (Ville de Nicolet/Télé-Coeur)
Le conseil municipal de Nicolet souhaite adopter éventuellement un règlement sur l’exercice du droit de préemption sur une bâtisse ou un terrain situé sur le territoire de la Ville. Un avis de motion à ce sujet a été donné lundi en séance publique.
Le droit de préemption est l’avantage qui est donné à une municipalité de pouvoir se substituer à l’acquéreur d’un immeuble pour en faire l’acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier.
Les municipalités peuvent ainsi acquérir de manière prioritaire, soit de préférence à tout autre acheteur, un immeuble pour des fins municipales, dans l’éventualité où ce dernier serait mis en vente.
Comme l’explique la mairesse de Nicolet, Geneviève Dubois, ce droit n’a rien à voir avec de l’expropriation.
Écouter:
Le règlement prévoit une douzaine de motifs pour lesquelles la ville peut exercer ce droit.
Vous aimerez aussi
Par industriel de Bécancour | Une usine pour la séparation de l’air
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a organisé, jeudi soir, une séance d’information pour présenter au public une étude d’impact environnementale de la compagnie d’Air liquide Canada.
VOIR PLUS
Urgence de Fortierville | « On souhaite que le gouvernement attire de nouveaux médecins »
La situation ne s’est pas du tout améliorée pour l’urgence de Fortierville depuis, qu’au début de novembre, une motion a été adoptée demandant au gouvernement de garder l’urgence ouverte.
VOIR PLUS
Nicolet: plan de verdissement pour s’adapter aux changements climatiques
Grâce à une enveloppe de 100 000 $ du gouvernement provincial, la Ville de Nicolet va entreprendre un plan afin de renforcer sa capacité à faire face aux changements climatiques.
Des forêts nourricières à Nicolet
En séance publique régulière du conseil municipal de Nicolet, lundi soir, les élus ont adopté une résolution pour aménager trois premières forêts nourricières dans les parcs de la Ville.
Nouvelle mouture de la politique familiale à Bécancour
La Ville de Bécancour se dote d’une nouvelle politique familiale qui vient remplacer la précédente qui datait de 2019.
« Elles sont faites pour la job »
Une dizaine d’étudiantes de la Mauricie et des secteurs de Nicolet et de Bécancour qui ont choisi d’étudier dans des métiers traditionnellement masculins se partagent des bourses de 15 750 $.