Airbnb: les municipalités préservent leur pouvoir

7 décembre 2020 à 12:00

Le monde municipal, qui s’était braqué contre une disposition du projet de loi 67, a obtenu gain de cause.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) estimait que l’article 81 de ce projet de loi omnibus portait atteinte aux compétences municipales en matière de règlement de zonage visant la location à court terme de type Airbnb. Il rendait légal l’hébergement touristique dans la résidence principale de tous les citoyens.

La pièce législative a finalement été modifiée pour faire en sorte que les règlements déjà en vigueur dans les municipalités pour interdire la location à court terme d’une résidence principale demeurent en vigueur pour une période de deux ans suivant l’adoption de la loi.

Cela laissera le temps aux municipalités de soumettre leurs règlements déjà existants à la consultation des citoyens. La même obligation s’appliquera aux municipalités qui voudraient adopter des règlements semblables dans le futur. Cependant, les règles entourant cette consultation ont été modifiées comme l’explique Guy St-Pierre, maire de Manseau et membre du conseil d’administration de la FQM :

Monsieur St-Pierre est celui qui, dans la région, avait mené la charge contre cette disposition. L’objectif des municipalités n’est pas d’interdire ce type de location touristique, mais de garder le pouvoir de l’encadrer, si elles constatent des abus.

Photo: Guy St-Pierre, maire de Manseau et administrateur à la FQM (Archives VIA 90.5 FM – Jocelyn Ouellet)